Les soldes
Soldes: vers une durée réduite à quatre semaines en 2019
Les soldes d'hiver, qui débutent mercredi jusqu'au 20 février, seront probablement les derniers à durer aussi longtemps: le gouvernement a annoncé mardi soir vouloir les réduire de six à quatre semaines.
"Nous allons proposer (...) une réduction des deux périodes - été et hiver - de six à quatre semaines", a annoncé la secrétaire d'Etat à l'Economie Delphine Gény-Stephann dans un entretien publié mardi soir sur le site du journal Le Parisien.
http://www.lepoint.fr/societe/soldes-vers-une-duree-reduite-a-quatre-semaines-en-2019--10-01-2018-2185307_23.php
Réglementation des soldes
S'agissant des périodes de soldes
Aux termes de l'article L310‐3 du Code de commerce, sont considérées comme soldes les ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu pendant les périodes définies.
S'agissant des types de produits soldés
Les soldes ne peuvent porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée. Les commerçants ne doivent donc pas renouveler leur stock en cours d'opération, au risque de s'exposer à des amendes. Les soldes sur Internet obéissent aux mêmes règles que celles proposées en magasins.
A l'occasion des soldes, le commerçant est autorisé exceptionnellement à revendre à perte, ce qui permet d'accorder des rabais pouvant dépasser les 50%.
S'agissant du prix
Toute réduction du prix doit être clairement annoncée au moyen d'une étiquette mentionnant le prix de référence (en général le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant le début de la publicité) et le nouveau prix réduit.
L'affichage de la mention "soldes" est obligatoire. Le consommateur doit pouvoir clairement faire la distinction entre les articles soldés et les articles non soldés.
S'agissant de la qualité du produit
Les limitations de garanties sur les soldes - au moyen notamment des affichettes indiquant "articles soldés ni repris, ni échangés" - sont illégales.
Tout article acheté en solde doit bénéficier des mêmes garanties que tout autre article en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente.
http://www.net-iris.fr/indices-taux/economie/7-soldes-ete-hiver
